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Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Dénomination sociale : DE SEINGALT

Nom commercial : Casanova d'Issy

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : 13 Allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

SIREN : 989 055 363

SIRET : 989 055 363 00016

RCS : Nanterre 989 055 363

Capital social : 10 000,00 €

Président : STANCIU Dragos-Marian

Directeur de la publication : STANCIU Dragos-Marian

Email : contact@casanovadissy.fr

Téléphone : 01 80 87 14 37

2. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States

Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de DE SEINGALT (Casanova d'Issy), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de DE SEINGALT.

3.2 Photographies

Les photographies de plats, d'ambiance et du restaurant présentes sur ce site ont été réalisées par ou pour le compte de Casanova d'Issy et sont protégées par le droit d'auteur. Elles représentent les créations culinaires et l'atmosphère authentique de notre établissement.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces photographies est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

3.3 Logo et marque

Le logo "Casanova d'Issy" et le nom commercial sont la propriété de DE SEINGALT. Toute utilisation ou reproduction est interdite sans autorisation expresse.

3.4 Droits réservés

Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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6. Limitation de responsabilité

Casanova d'Issy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Casanova d'Issy ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations concernant les horaires d'ouverture, les menus et les tarifs sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 12 février 2026

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